1. Généralités

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les services et ventes fournis par DotBridge, enregistrée en Belgique sous Johan De Belie – BE1027629876, Harensesteenweg 232b222, 1800 Belgique.

En sollicitant DotBridge pour des services de consultance ou pour l’achat de matériel informatique, le client accepte les présentes Conditions Générales.

2. Services

• Les services de consultance et d’installation sont facturés à l’heure, au tarif convenu.
• Le temps est suivi de manière transparente et facturé mensuellement (ou par projet, si convenu).
• Le temps de déplacement et les frais peuvent être facturés séparément, le cas échéant.
• Les livrables (rapports, scripts, configurations) restent la propriété intellectuelle de DotBridge jusqu’au paiement complet.
• DotBridge n’exploite pas son propre réseau téléphonique ni de services de communication soumis à la réglementation des télécommunications. Pour tous les numéros et canaux de communication, DotBridge s’appuie sur UCExperts ou Dstny, des fournisseurs agréés. Les conditions générales de UCExperts ou Dstny s’appliquent à ces services. Le rôle de DotBridge se limite à la configuration et le support des applications.

3. Vente de matériel informatique

• DotBridge peut revendre du matériel IT/AV, des licences logicielles ou des produits connexes.
• Les prix sont indiqués hors TVA et valables 14 jours, sauf stipulation contraire.
• Les délais de livraison sont indicatifs ; DotBridge n’est pas responsable des retards causés par les fournisseurs ou partenaires logistiques.
• La propriété des biens est transférée au client uniquement après paiement intégral.
• Les conditions de garantie suivent celles du fabricant ou du distributeur d’origine.

4. Facturation & Paiement

• Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire.
• Les paiements tardifs peuvent entraîner des intérêts légaux et des frais administratifs.
• DotBridge se réserve le droit de suspendre ses services ou livraisons en cas de factures impayées.

5. Responsabilité

• DotBridge fournit ses services selon une obligation de moyens.
• La responsabilité est limitée au montant facturé pour le service ou produit concerné.
• DotBridge n’est pas responsable des dommages indirects (perte de données, interruption d’activité, perte de bénéfices).

6. Propriété intellectuelle

• Les livrables de consultance (scripts, documentation, designs) peuvent être réutilisés par DotBridge sous forme anonymisée ou généralisée.
• Le client reçoit un droit non exclusif d’utiliser les livrables pour ses besoins internes.

7. Confidentialité

• Les deux parties s’engagent à traiter toute information non publique comme confidentielle.
• Cette obligation subsiste après la fin de la collaboration.

8. Force majeure

• DotBridge n’est pas responsable des retards ou manquements dus à des événements indépendants de sa volonté (p. ex. problèmes fournisseurs, grèves, pannes techniques).

9. Droit applicable & Juridiction

• Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.
• Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles.