1. Généralités

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les services et ventes fournis par DotBridge BV, enregistrée en Belgique sous BE1037.416.681, Harensesteenweg 232b222, 1800 Belgique.

En sollicitant DotBridge pour des services de consultance ou pour l’achat de matériel informatique, le client accepte les présentes Conditions Générales.

2. Services

• Les services de consultance et d’installation sont facturés à l’heure, au tarif convenu.
• Le temps est suivi de manière transparente et facturé mensuellement (ou par projet, si convenu).
• Le temps de déplacement et les frais peuvent être facturés séparément, le cas échéant.
• Les livrables (rapports, scripts, configurations) restent la propriété intellectuelle de DotBridge jusqu’au paiement complet.
• DotBridge n’exploite pas son propre réseau téléphonique ni de services de communication soumis à la réglementation des télécommunications. Pour tous les numéros et canaux de communication, DotBridge s’appuie sur UCExperts ou Dstny, des fournisseurs agréés. Les conditions générales de UCExperts ou Dstny s’appliquent à ces services. Le rôle de DotBridge se limite à la configuration et le support des applications.

3. Vente de matériel informatique

• DotBridge peut revendre du matériel IT/AV, des licences logicielles ou des produits connexes.
• Les prix sont indiqués hors TVA et valables 14 jours, sauf stipulation contraire.
• Les délais de livraison sont indicatifs ; DotBridge n’est pas responsable des retards causés par les fournisseurs ou partenaires logistiques.
• La propriété des biens est transférée au client uniquement après paiement intégral.
• Les conditions de garantie suivent celles du fabricant ou du distributeur d’origine.

4. Facturation & Paiement

• Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire.
• Les paiements tardifs peuvent entraîner des intérêts légaux et des frais administratifs.
• DotBridge se réserve le droit de suspendre ses services ou livraisons en cas de factures impayées.

5. Responsabilité

• DotBridge fournit ses services selon une obligation de moyens.
• La responsabilité est limitée au montant facturé pour le service ou produit concerné.
• DotBridge n’est pas responsable des dommages indirects (perte de données, interruption d’activité, perte de bénéfices).

6. Propriété intellectuelle

• Les livrables de consultance (scripts, documentation, designs) peuvent être réutilisés par DotBridge sous forme anonymisée ou généralisée.
• Le client reçoit un droit non exclusif d’utiliser les livrables pour ses besoins internes.

7. Confidentialité

• Les deux parties s’engagent à traiter toute information non publique comme confidentielle.
• Cette obligation subsiste après la fin de la collaboration.

8. Force majeure

• DotBridge n’est pas responsable des retards ou manquements dus à des événements indépendants de sa volonté (p. ex. problèmes fournisseurs, grèves, pannes techniques).

9. Droit applicable & Juridiction

• Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.
• Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles.